Titre : | Les élections en France |
Auteurs : | Ministère de l'intérieur, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de l'intérieur, 2009 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | élection politique / France |
Mots-clés: | Cantonales / législatives / présidentielle |
Résumé : |
Les différentes élections : des municipales aux européennes, présentation des règles relatives à chaque type d'élection. Les modalités d'élection en France : les grands principes du système électoral français et les différents modes de scrutin aujourd'hui en vigueur. Le cumul des mandats électoraux : la loi du 5 avril 2000 limite le cumul de certains mandats électoraux et fonctions électives. Présentation de ces incompatibilités. |
Nature du document : | documentaire |
En ligne : | http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_elections_en_france |