Les élections en France
- Auteur : Ministère de l'intérieur
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- Editeur : Ministère de l'intérieur 2009
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Les différentes élections : des municipales aux européennes, présentation des règles relatives à chaque type d'élection.
Les modalités d'élection en France : les grands principes du système électoral français et les différents modes de scrutin aujourd'hui en vigueur.
Le cumul des mandats électoraux : la loi du 5 avril 2000 limite le cumul de certains mandats électoraux et fonctions électives. Présentation de ces incompatibilités.
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- Descripteurs : élection politique / France
- Mots-clés : Cantonales / législatives / présidentielle