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Catégorie sanction pénale

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
folderamendefolderdétentionfolderpeine d'emprisonnement
folderpeine de mortfolderpeine de substitution
Synonyme(s)
liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcés
Voir aussi
  • droit pénal

4 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

La justice pénale

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la justice 2014 [env. 1p.]
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
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Site web

La peine de mort en 2015

  • Auteur : AFP
  • Editeur : Agence France-Presse 2016 1 vidéo : 1 min 16 s
Présentation des sanctions de peine capitale dans le monde en 2015 : les raisons de la santion, les méthodes utilisées, les pays concernés.
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Site web

Le procès des communards

  • Auteur : Bertrand Tillier
  • Editeur : Réunion des musées nationaux 2014 3p.
Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour su[...]
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Site web

Sanctionner

  • Editeur : Ministère de la justice 2015 [env. 1p.]
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.
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