Catégorie législation

   Tris disponibles (Ouverture d'une modale) Ajouter le résultat à ma sélection

  Affiner la recherche

Site web

Les 10 dates clés de l'histoire du travail

• Auteur : France télévisions
• Editeur : France Télévisions 2016 1 vidéo : 2 min 42 s

Présentation des 10 dates clés de l'histoire du travail, de 1841 avec l'interdiction du travail des enfants à 2016 avec la modification du Code du travail : le Code du travail et les textes qui régissent les relations entre employeurs et employé[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts

• Dans le périodique : Histoire junior, n°55 (Septembre 2016) p. 40-41

Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection

Site web

L'Assemblée vote la loi

• Editeur : Assemblée nationale 2010 [2p.]

Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées.

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

C'est possible de nous interdire TikTok ?

• Dans le périodique : Julie, n°328 (Novembre 2025) p. 40
• Auteur : Isabelle Pouyllau

Suite à une enquête des député(e)s français(es), on connaît mieux l'utilisation de TikTok par les adolescent(e)s et les risques encourus.

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection

Site web

Le Code Noir

• Editeur : France Télévisions 2015 [env. 2p. ; 1 vidéo : 3 min 35 s]

Extraits du Code noir, texte juridique réglant la vie des esclaves noirs dans les colonies françaises promulgué en 1685 par le roi Louis XIV. Les conditions de vie des esclaves, considérés comme des meubles et non comme des personnes.

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

Comment fait-on les lois ?

• Dans le périodique : Images doc, n°325 (janvier 2016) p. 21-25

Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection

Site web

Comment sont élaborées et votées les lois ?

• Auteur : Direction de l’information légale et administrative
• Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [env. 10p.]

Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les pa[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Des droits et des devoirs

• Editeur : Ministère de la justice 2015 [env. 1p.]

Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

Les États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ?

• Dans le périodique : Science & vie junior, n°342 (mars 2018) p. 91
• Auteur : Philippe Fontaine

Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection

Site web

Expliquez-nous... Le financement des campagnes présidentielles

• • Auteur : Gérald Roux
  • Auteur : François-Xavier Chenevat
• Editeur : Radio France 2015 1 vidéo : 2 min 7 s

Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Expliquez-nous... La législation sur la fin de vie

• • Auteur : Gérald Roux
  • Auteur : Stéphane Carteron
• Editeur : Radio France 2015 1 vidéo : 2 min 04 s

Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Expliquez-nous... La loi Evin

• • Auteur : Gérald Roux
  • Auteur : Elène Usdin
• Editeur : Radio France 2015 1 vidéo : 2 min 30 s

Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Expliquez-nous... L'ordonnance

• • Auteur : Gérald Roux
  • Auteur : Valentin Colcomb
• Editeur : Radio France 2016 1 vidéo : 2 min 06 s

Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

La loi dans le temps

• Editeur : Ministère de la justice 2015 [env. 1p.]

L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Loi renseignement : ce que contient le texte

• Editeur : Sénat 2015 1 vidéo : 2 min 19 s

Reportage sur les dispositions du projet de loi sur le renseignement en France, soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015 : les conditions de collectes de renseignement par les services secrets ; les moyens utilisés comme les fausses antennes[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection