Majeurs et mineurs
- Auteur : Ministère de la Justice
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- Editeur : Ministère de la justice 2014
- Format : [env. 1p.] / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.
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- Descripteurs : droit des mineurs
- Niveau : Classe de 4e/Collège/Secondaire