Qui juge quoi ?
- Auteur : Ministère de la Justice
-
- Editeur : Ministère de la justice 2014
- Format : [env. 10p.] / Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
-
Résumé :
Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et le conseil d'Etat). Le tribunal des conflits qui désigne le tribunal compétent en cas de doutes.
-
- Descripteurs : juridiction
- Niveau : Classe de 4e/Collège/Secondaire