La Constitution du 4 octobre 1958
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- Editeur : Conseil constitutionnel 05/2000
- Format : [env. 40p.] / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
Présentation du texte fondateur de la 5e République adopté le 28 septembre 1958. Les modifications de cette norme suprême du système juridique français. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Les 16 titres de la constitution de 1958.
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- Descripteurs : Cinquième République : 1958-
- Niveau : Collège/Secondaire