En étant juré
- Auteur : Direction de l’information légale et administrative
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- Editeur : Direction de la Documentation française 2006
- Format : [1p.] / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège.
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- Descripteurs : citoyenneté / cour d'assises
- Niveau : Collège/Secondaire