En signant des pétitions
- Auteur : Direction de l’information légale et administrative
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- Editeur : Direction de la Documentation française 2006
- Format : [1p.] / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
La signature de pétitions en France et en Europe, depuis les cahiers de doléances de 1789 au traité de Maastricht en 1992. Exercice du droit de pétition. Pétition et citoyenneté européenne.
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- Descripteurs : liberté d'expression
- Niveau : Collège/Secondaire