Le Conseil constitutionnel
- Auteur : Direction de l’information légale et administrative
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- Editeur : Direction de la Documentation française 2006
- Format : [5p.] / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
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- Descripteurs : Conseil constitutionnel
- Niveau : Collège/Secondaire