Le Conseil d'Etat
- Auteur : Direction de l’information légale et administrative
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- Editeur : Direction de la Documentation française 2002
- Format : [5p.] / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation.
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- Descripteurs : Conseil d'Etat
- Niveau : Collège/Secondaire