Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ?
- Auteur : Direction de l’information légale et administrative
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- Editeur : Direction de la Documentation française 2010
- Format : [env. 1p.] / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.
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- Descripteurs : Assemblée nationale / Sénat
- Niveau : Collège/Secondaire