La déchéance de nationalité
- Auteur : Léo Pajon
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- Editeur : France Télévisions 2016
- Format : 1 vidéo : 2 min 15 s / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
Le point sur la nationalité et les droits et devoirs qu'elle induit : la définition et l'histoire du code de la nationalité en France ; l'article 25.1 du Code civil ; les conditions de perte de la nationalité française ; la proposition en 2016 de déchoir de la nationalité française les terroristes qui ont deux nationalités.
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- Descripteurs : droit de la nationalité
- Niveau : Classe de 3e/Collège/Secondaire