16 Documents disponibles écrits par cet auteur
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Les avocats
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la justice 2014 [env. 1p. ]
Brève présentation du métier d'avocat.Exclu du prêtLa délinquance des mineurs
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la justice 2014 [env. 1p.]
La délinquance des mineurs, ce qu'ils risquent en cas d'arrestation suite à un flagrant délit. Les sanctions et peines encourues.Exclu du prêtLes éducateurs PJJ
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la justice 2014 [env. 1p.]
Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont des fonctionnaires qui s'occupent des mineurs délinquants et des mineurs en danger et proposent aux magistrats des solutions éducatives.Exclu du prêtIls travaillent pour la justice
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la justice 2014 [env. 20p.]
De nombreuses personnes travaillent au service de la Justice : magistrat (juge et procureur), greffier, surveillant pénitentiaire, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).Exclu du prêtLes jurés
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la justice 2015 [env. 1p.]
Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.Exclu du prêtLa justice civile
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la justice 2014 [env. 1p.]
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.Exclu du prêtLa justice pénale
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la justice 2014 [env. 1p.]
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Exclu du prêtMajeurs et mineurs
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la justice 2014 [env. 1p.]
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.Exclu du prêtLes missions de la justice
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la justice 2014 [env. 5p.]
Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) e[...]Exclu du prêtLa police judiciaire
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la justice 2014 [env. 1p.]
Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]Exclu du prêtUne population à protéger
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la justice 2014 [env. 20p.]
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.Exclu du prêtQui juge quoi ?
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la justice 2014 [env. 10p.]
Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribun[...]Exclu du prêtDes règles écrites
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la justice 2014 [env. 1p.]
Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice.Exclu du prêtLe rôle des lois
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la justice 2014 [env. 1p.]
Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?Exclu du prêtSur le terrain, la PJJ
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la justice 2014 [env. 1p.]
présentation du suivi éducatif des mineurs délinquants assuré par les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les détenus mineurs sont pris en charge par des éducateurs et parfois placés en centre éducatif fermé.Exclu du prêt
