Le Conseil d'Etat
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- Monteur : Mathieu Decarli
- Monteur : Olivier Marquézy
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- Editeur : Générale de Production 2013
- Format : 1 vidéo : 2 min 37 s / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat.
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- Descripteurs : Conseil d'Etat
- Niveau : Collège/Secondaire