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La Cour de Cassation
- Auteur : Cour de Cassation
- Editeur : La cour de Cassation 10/2003 [env. 15p.]
Présentation de la Cour de Cassation. Visite guidée et organisation de la Cour de Cassation. Le fonctionnement des commissions, de la Cour de Justice de la République, de la Haute Cour de Justice, du Tribunal des Conflits. La gestion des relatio[...]
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