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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Les pompiers volontaires en France. Conditions pour devenir pompier volontaire. Engagement du pompier volontaire et compatibilité avec l'activité professionnelle (droit à la disponibilité).document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Le secourisme en France : principes, formation du secouriste, rôle du secouriste dans la vie de la société. Secouristes professionnels travaillant avec la Sécurité civile.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Principe du volontariat international. Formes de volontariat international : (domaine de l'humanitaire, coopération internationale).document électronique
Charge de l'élu : caractéristiques depuis la Révolution française. Particularités de la vie publique française comparée à celle des autres pays européens. Conditions pour être élu. Garanties de l'élu. Rôle de l'indemnité versée à l'élu. Responsa[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Historique du droit de grève en France. Définition du mot "grève". Réglementation concernant la grève. Droit de grève dans la fonction publique.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Découverte des lieux où s'éxerce le pouvoir politique à Paris (Le Palais Royal, l'Elysée, l'Hôtel Matignon, Le Palais Bourbon et l'hôtel de Lassay, Le Palais du Luxembourg). Une carte avec des animations interactives est proposée pour découvrir [...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Le droit de manifester en France. Caractéristiques et but d'une manifestation. Types de manifestations. Réglementation des manifestations.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Parité et égalité hommes-femmes en France : dates clés depuis 1791; progrès accomplis depuis deux cents ans ; efforts restant à accomplir ; questions de fond. Révision constitutionnelle sur la parité (1999).document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Différents rôles de l'association. Création d'une association. Types d'associations. Contrôles subis par les associations. Participation à une association. Relations entre Etat, collectivités locales et associations.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Les comités de quartiers et les conseils de quartiers : caractéristiques, rôle, diverses formes. Comités de quartiers créés par des associations. Rôle joué par les associations au plan communal depuis 1992.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Participation à la vie de la cité : forums citoyens (définition, principes, canaux d'expression, buts et utilité).document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition, composition et fonctionnement (présidence, jour de réunion, détermination de l'ordre du jour) du conseil des ministres, institution spécifiquement française. Le déroulement du conseil des ministres : communications des ministres, ado[...]