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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Présentation des relations du Président avec le gouvernement en période de cohabitation ou lorsque le Président et le gouvernement sont de la même tendance. La nomination les membres du gouvernement dans les deux cas par le Président. Les prérog[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Présentation des relations du Président français avec les autres institutions de la République : le gouvernement, le parlement, le pouvoir judiciaire. Les relations du Président avec le Président du Conseil constitutionnel. Les conditions de l'o[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Présentation et explication des principes fondamentaux de la République française : une République indivisible, le caractère laïque de la République, le caractère démocratique de la République, le caractère social de la République.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 03/2010Présentation et explication des symboles et des emblèmes de la cinquième République française. L'emblème national (le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge). L'hymne national. Marianne et la République. Le jour de la fête nationale (le 14 juille[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Présentation du quinquennat, une des modifications de la constitution française de 1958. Historique de l'instauration du septennat dans les constitutions françaises. Le septennat sous la Ve République : le rôle d'arbitre du Président de la Répub[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Participation à la vie de la cité : s'informer. Moyens de s'informer. Déclaration des droits de l'Homme et liberté d'opinion. Information et éducation. Action des pouvoirs publics français en matière d'information.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006La signature de pétitions en France et en Europe, depuis les cahiers de doléances de 1789 au traité de Maastricht en 1992. Exercice du droit de pétition. Pétition et citoyenneté européenne.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2009Le point sur le débat relatif au changement de Constitution en France. Les réformes possibles relatives au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif, à l'autorité judiciaire.