Détail de l'éditeur
Direction de la Documentation française |
Documents chez cet éditeur (53)
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Participation à la vie de la cité : s'informer. Moyens de s'informer. Déclaration des droits de l'Homme et liberté d'opinion. Information et éducation. Action des pouvoirs publics français en matière d'information.![]()
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006La signature de pétitions en France et en Europe, depuis les cahiers de doléances de 1789 au traité de Maastricht en 1992. Exercice du droit de pétition. Pétition et citoyenneté européenne.![]()
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2009Le point sur le débat relatif au changement de Constitution en France. Les réformes possibles relatives au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif, à l'autorité judiciaire.