Détail de l'éditeur
Direction de la Documentation française |
Documents chez cet éditeur (53)
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège.![]()
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Les pompiers volontaires en France. Conditions pour devenir pompier volontaire. Engagement du pompier volontaire et compatibilité avec l'activité professionnelle (droit à la disponibilité).![]()
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Le secourisme en France : principes, formation du secouriste, rôle du secouriste dans la vie de la société. Secouristes professionnels travaillant avec la Sécurité civile.![]()
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Principe du volontariat international. Formes de volontariat international : (domaine de l'humanitaire, coopération internationale).![]()
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Charge de l'élu : caractéristiques depuis la Révolution française. Particularités de la vie publique française comparée à celle des autres pays européens. Conditions pour être élu. Garanties de l'élu. Rôle de l'indemnité versée à l'élu. Responsa[...]![]()
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Historique du droit de grève en France. Définition du mot "grève". Réglementation concernant la grève. Droit de grève dans la fonction publique.![]()
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Découverte des lieux où s'éxerce le pouvoir politique à Paris (Le Palais Royal, l'Elysée, l'Hôtel Matignon, Le Palais Bourbon et l'hôtel de Lassay, Le Palais du Luxembourg). Une carte avec des animations interactives est proposée pour découvrir [...]![]()
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Le droit de manifester en France. Caractéristiques et but d'une manifestation. Types de manifestations. Réglementation des manifestations.![]()
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Parité et égalité hommes-femmes en France : dates clés depuis 1791; progrès accomplis depuis deux cents ans ; efforts restant à accomplir ; questions de fond. Révision constitutionnelle sur la parité (1999).![]()
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public.![]()
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Différents rôles de l'association. Création d'une association. Types d'associations. Contrôles subis par les associations. Participation à une association. Relations entre Etat, collectivités locales et associations.![]()
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Les comités de quartiers et les conseils de quartiers : caractéristiques, rôle, diverses formes. Comités de quartiers créés par des associations. Rôle joué par les associations au plan communal depuis 1992.![]()
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Participation à la vie de la cité : forums citoyens (définition, principes, canaux d'expression, buts et utilité).![]()
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.![]()
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition, composition et fonctionnement (présidence, jour de réunion, détermination de l'ordre du jour) du conseil des ministres, institution spécifiquement française. Le déroulement du conseil des ministres : communications des ministres, ado[...]