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Le Conseil constitutionnel
- Monteur : Mathieu Decarli
- Monteur : Olivier Marquézy
- Editeur : Générale de Production 2013 1 vidéo : 3 min 3 s
Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.Le Conseil constitutionnel
- Auteur : Direction de l’information légale et administrative
- Editeur : Direction de la Documentation française 2006 [5p.]
Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel
- Auteur : Gérald Roux
- Auteur : Barbara Huet
- Editeur : Radio France 2016 1 vidéo : 2 min 37 s
Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).La République. Les institutions de la République
- Editeur : Sénat 2013 [env. 5p.]
Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de d[...]
