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Le Conseil d'Etat
- Monteur : Mathieu Decarli
- Monteur : Olivier Marquézy
- Editeur : Générale de Production 2013 1 vidéo : 2 min 37 s
Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa compo[...]Le Conseil d'Etat
- Auteur : Direction de l’information légale et administrative
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [5p.]
Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-[...]Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat
- Auteur : Jacques-Olivier Boudon
- Editeur : Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication 2004 [4p.]
Présentation de la création des grands corps de l'État. L'œuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d' un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l[...]
