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Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pénale > cour d'assises

2 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

En étant juré

  • Auteur : Direction de l’information légale et administrative
  • Editeur : Direction de la Documentation française 2006 [1p.]
Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège.
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Site web

Les jurés

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la justice 2015 [env. 1p.]
Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.
open_link_url_notice En ligne
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