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En participant à une enquête publique
- Auteur : Direction de l’information légale et administrative
- Editeur : Direction de la Documentation française 2006 [1p.]
Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public.
