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Catégorie droit des mineurs

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit des mineurs
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Article de périodique

Engage-toi dans une association !

  • Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°15 (mai 2019) p. 26
La loi permet aux mineurs d'adhérer à une association ou d'en créer une : explications.
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Article de périodique

L'engagement des jeunes dans la vie locale

  • Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°19 (décembre 2020) P. 8-17
Dossier : les engagements des enfants et des adolescents à l'école, dans la commune ou le département, dans une association ; les différents modes de consultation sur des projets qui les intéressent ; entretien avec la présidente du Haut Conseil[...]
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Article de périodique

Il faut protéger les enfants acteurs

  • Dans le périodique : Okapi, n°1199 (01 mai 2024) p. 34-36
  • Auteur : Juliette Sausse
Rencontre avec la comédienne Judith Godrèche, qui a dénoncé les violences sexuelles subies lorsqu'elle était adolescente.
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Site web

Une justice de principes

  • Editeur : Ministère de la justice 2015 [env. 1p.]
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
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Site web

Majeurs et mineurs

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la justice 2014 [env. 1p.]
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.
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Article de périodique

La majorité numérique, qu'est-ce que c'est ?

  • Dans le périodique : Geek Junior, n°33 (avril 2023) p. 14
Point sur la majorité numérique après l'adoption en mars 2023 par les députés d'une majorité à 15 ans. Courte interview de Sylvestre Ledru, responsable de Mozilla France.
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Site web

Une population à protéger

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la justice 2014 [env. 20p.]
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
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Article de périodique

Quelques clés pour participer à un sondage si tu es mineur

  • Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°19 (décembre 2020) p. 26
Une entreprise te demande de répondre à un sondage, voici tes droits et tes obligations.
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Article de périodique

Le travail des enfants, d'hier à aujourd'hui

  • Dans le périodique : Histoire junior, n°154 (Septembre 2025) p. 34-39
Dossier retraçant l'histoire du travail des enfants dans le monde de l'Antiquité à l'époque moderne : une nécessité durant l'Antiquité et le Moyen-Âge ; l'intensification avec l'industrialisation ; le "siècle noir" avec la révolution industriell[...]
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