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La justice civile
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la justice 2014 [env. 1p.]
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
