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L'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès
- Editeur : Assemblée nationale 2010 [2p.]
Les deux Assemblées du Parlement et leur siège : l'Assemblée nationale qui siège au Palais-Bourbon et le Sénat qui siège au Palais du Luxembourg. Election et rôles respectifs des deux Assemblées (députés et sénateurs). Le Congrès du Parlement, d[...]Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ?
- Auteur : Direction de l’information légale et administrative
- Editeur : Direction de la Documentation française 2010 [env. 1p.]
Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.Qu'est ce qu'une session parlementaire ?
- Auteur : Direction de l’information légale et administrative
- Editeur : Direction de la Documentation française 2010 [1p.]
La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).Qu'est-ce que le Congrès ?
- Auteur : Direction de l’information légale et administrative
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [5p.]
Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ?Qu'est-qu'une commission parlementaire ?
- Auteur : Direction de l’information légale et administrative
- Editeur : Direction de la Documentation française 2010 [1p.]
Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'[...]Quel est le rôle des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ?
- Auteur : Direction de l’information légale et administrative
- Editeur : Direction de la Documentation française 2010 [1p.]
Election, rôle et fonction des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.Article de périodique
Qui fait la loi en France ?
- Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°13 (octobre 2018) p. 8-17
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]Le rôle du Sénat. Le contrôle du gouvernement
- Editeur : Sénat 2015 1p. ; 1 vidéo
Point sur les moyens de contrôle de l'action du gouvernement par le Sénat en France, notamment en interrogeant les ministres sur leur politique. Les différentes manières pour un sénateur de poser des questions.Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi
- Editeur : Sénat 2015 1 vidéo : env. 6 min.
Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en comm[...]Le rôle du Sénat. Le vote de la loi
- Editeur : Sénat 2015 [env. 4p.]
Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]Le Sénat
- Monteur : Mathieu Decarli
- Monteur : Olivier Marquézy
- Editeur : Générale de Production 2013 1 vidéo : 2 min 53 s
Explication du Sénat en France : les deux chambres du Parlement, chambre haute (Sénat) et chambre basse (Assemblée nationale) ; son rôle ; le mode de désignation des sénateurs ; le président du Sénat.Le Sénat, c'est quoi ?
- Editeur : Sénat 2014 [env. 1p.]
Le point sur le Sénat en France : le bicamérisme et son origine ; le rôle des deux chambres du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) ; l'ancêtre du Sénat.Le Sénat, c'est quoi ? Du Conseil des Anciens au Sénat du Second Empire
- Editeur : Sénat 2014 [env. 3p.]
Retour sur l'histoire du Sénat en France, de 1795 à 1870 : le Conseil des Anciens (1795 à 1800) ; le Sénat conservateur (1800 à 1814) ; la Chambre des Pairs (1815 à 1848) ; le Sénat du Second Empire (1852-1870). Jeu sur l'histoire du Sénat.Le Sénat, c'est quoi ? Du Sénat de la Troisième République à aujourd'hui
- Editeur : Sénat 2014 [env. 3p.]
Retour sur l'histoire du Sénat en France, de 1875 à 1958 : le Sénat de la Troisième République (1875 à 1940) ; le Conseil de la République (1946 à 1958) ; le Sénat de la Cinquième République. Discours en 1875 de Léon Gambetta sur son ralliement [...]Le Sénat, une vraie ville ! L'hémicycle
- Editeur : Sénat 2014 [env. 4p.]
Le point sur l'hémicycle du Sénat en France : la composition de la salle des Séances ; les débats dans l'hémicycle ; la limitation du temps de parole des sénateurs ; les groupes politiques ; le rôle des huissiers du Sénat. Photographie légendée [...]
